La box L'Amour Bleu à 2 est disponible ! 🩵💕

Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet jordanpech.sumupstore.com (ci-après "le Site") appartenant à Jordan Pech, artiste-auteur. En visitant le Site et en effectuant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Identification de l'artiste-auteur

  • Nom : Jordan Pech, artiste-auteur
  • Numéro de SIRET : 922 696 828 00016
  • Adresse : 9 Place de la Futérie, 38200 Vienne, France
  • Contact : [email protected]

Produits Vendus

Nous proposons à la vente des œuvres d'art, y compris mais non limitées à :

  • Toiles peintes
  • Dessins originaux
  • Petites sculptures
  • Boîtes contenant une œuvre d'art

Les produits sont créés et vendus exclusivement par Jordan Pech. Chaque œuvre est unique ou limitée en nombre.

Visite du Site et Obligation d'Achat

Les visiteurs du Site ne sont en aucun cas obligés d'effectuer un achat. L'accès au Site est libre et gratuit, et les visiteurs peuvent consulter le contenu sans aucune obligation. Cependant, toute personne effectuant un achat reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente, et accepte de les respecter.

Processus d'Achat

  1. Sélection des produits : Parcourez les différentes catégories d'œuvres disponibles sur le Site.
  2. Ajout au panier : Une fois le produit choisi, vous pouvez l'ajouter à votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
  3. Validation de la commande : Après avoir ajouté tous les produits souhaités, vous pouvez procéder à la validation de votre commande en cliquant sur "Commander".
  4. Informations de facturation et livraison : Vous devrez fournir vos informations de facturation et de livraison, y compris votre adresse postale complète et un numéro de téléphone valide.
  5. Choix du mode de paiement : Le paiement peut être effectué via les moyens suivants :
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Autres moyens de paiement spécifiés sur le Site au moment de la commande.
  1. Confirmation de la commande : Vous recevrez un email de confirmation contenant un récapitulatif de votre commande.

Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors taxes. Jordan Pech bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, ce qui signifie que la TVA n'est pas applicable sur les œuvres vendues.

Livraison

  • Options de livraison : Les frais de livraison et les délais varient en fonction de votre localisation. Vous pourrez choisir votre option de livraison lors de la commande.
  • Responsabilité : Jordan Pech ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé durant le transport ou des retards de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté (grèves, conditions climatiques, etc.).

Les délais de livraison estimés seront indiqués lors de la commande, mais ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Politique de Retour et Annulation

  1. Annulation de commande : Vous avez le droit d’annuler votre commande sous 14 jours calendaires après réception des produits, à condition que les articles ne soient pas utilisés ou altérés. L'annulation est possible si la commande n'a pas encore été expédiée. Si la commande a déjà été expédiée, elle est alors considérée comme un retour.
  2. Retour des produits : Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
  3. Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, selon le mode de paiement utilisé.
  4. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
  5. Cadeaux : Si des produits cadeaux ont été inclus dans votre commande, ils doivent également être retournés dans leur état d'origine pour un remboursement complet. Si vous souhaitez conserver les cadeaux, une déduction correspondant à leur valeur sera appliquée.

Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, de catastrophes naturelles, ou d'autres événements imprévus affectant la production, le transport ou la livraison des produits.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, œuvres artistiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Jordan Pech ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible en permanence et que les informations soient exactes. Toutefois, Jordan Pech ne peut garantir l'absence d'erreurs techniques, de bugs ou de virus informatiques, et ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement informatique.

Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à la législation en vigueur, nous informons nos clients qu'ils ont la possibilité de saisir un médiateur en cas de litige. Vous pouvez contacter un médiateur via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne :

Site de la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web www.jordanpech.com. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute mise à jour.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du lieu de domicile du consommateur, sauf disposition contraire.

Majeur et Capacité Juridique

En passant une commande sur le Site, vous certifiez être majeur (ou mineur sous la tutelle d’un représentant légal), et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat de vente. Si vous êtes mineur, vous devez être représenté par votre tuteur légal lors de l'achat.

Accord de Lecture et Compréhension des Conditions

Tout client effectuant un achat sur le Site reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues et comprises, et s’engage à les respecter. De plus, il déclare avoir une compréhension claire des produits qu'il achète et des modalités de la transaction.

Prix et Moyens de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en devise locale sur le site web www.jordanpech.com. Le paiement peut être effectué en ligne par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les frais éventuels liés aux transactions bancaires sont à la charge du Client.

Le Client reconnaît que l'envoi des produits sera accordé uniquement après validation du paiement.

Fait à Vienne, le 29/11/2024

Dernière mise à jour : [Date]

Cette version mise à jour de vos CGV prend en compte les informations concernant le médiateur, la plateforme de règlement des litiges, la modification des conditions générales, ainsi que des précisions sur les moyens de paiement et le processus d'envoi des produits.

4o mini

Vous avez dit :

dire que le mediateur disponible est L'ANM Consommation , sur l'adresse : https://www.anm-conso.com/index.php

ChatGPT a dit :

ChatGPT

Voici la mise à jour de vos Conditions Générales de Vente (CGV), avec la précision concernant le médiateur compétent, l'ANM Consommation :

Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet jordanpech.sumupstore.com (ci-après "le Site") appartenant à Jordan Pech, artiste-auteur. En visitant le Site et en effectuant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Identification de l'artiste-auteur

  • Nom : Jordan Pech, artiste-auteur
  • Numéro de SIRET : 922 696 828 00016
  • Adresse : 9 Place de la Futérie, 38200 Vienne, France
  • Contact : [email protected]

Produits Vendus

Nous proposons à la vente des œuvres d'art, y compris mais non limitées à :

  • Toiles peintes
  • Dessins originaux
  • Petites sculptures
  • Boîtes contenant une œuvre d'art

Les produits sont créés et vendus exclusivement par Jordan Pech. Chaque œuvre est unique ou limitée en nombre.

Visite du Site et Obligation d'Achat

Les visiteurs du Site ne sont en aucun cas obligés d'effectuer un achat. L'accès au Site est libre et gratuit, et les visiteurs peuvent consulter le contenu sans aucune obligation. Cependant, toute personne effectuant un achat reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente, et accepte de les respecter.

Processus d'Achat

  1. Sélection des produits : Parcourez les différentes catégories d'œuvres disponibles sur le Site.
  2. Ajout au panier : Une fois le produit choisi, vous pouvez l'ajouter à votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
  3. Validation de la commande : Après avoir ajouté tous les produits souhaités, vous pouvez procéder à la validation de votre commande en cliquant sur "Commander".
  4. Informations de facturation et livraison : Vous devrez fournir vos informations de facturation et de livraison, y compris votre adresse postale complète et un numéro de téléphone valide.
  5. Choix du mode de paiement : Le paiement peut être effectué via les moyens suivants :
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Autres moyens de paiement spécifiés sur le Site au moment de la commande.
  1. Confirmation de la commande : Vous recevrez un email de confirmation contenant un récapitulatif de votre commande.

Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors taxes. Jordan Pech bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, ce qui signifie que la TVA n'est pas applicable sur les œuvres vendues.

Livraison

  • Options de livraison : Les frais de livraison et les délais varient en fonction de votre localisation. Vous pourrez choisir votre option de livraison lors de la commande.
  • Responsabilité : Jordan Pech ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé durant le transport ou des retards de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté (grèves, conditions climatiques, etc.).

Les délais de livraison estimés seront indiqués lors de la commande, mais ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Politique de Retour et Annulation

  1. Annulation de commande : Vous avez le droit d’annuler votre commande sous 14 jours calendaires après réception des produits, à condition que les articles ne soient pas utilisés ou altérés. L'annulation est possible si la commande n'a pas encore été expédiée. Si la commande a déjà été expédiée, elle est alors considérée comme un retour.
  2. Retour des produits : Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
  3. Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, selon le mode de paiement utilisé.
  4. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
  5. Cadeaux : Si des produits cadeaux ont été inclus dans votre commande, ils doivent également être retournés dans leur état d'origine pour un remboursement complet. Si vous souhaitez conserver les cadeaux, une déduction correspondant à leur valeur sera appliquée.

Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, de catastrophes naturelles, ou d'autres événements imprévus affectant la production, le transport ou la livraison des produits.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, œuvres artistiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Jordan Pech ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible en permanence et que les informations soient exactes. Toutefois, Jordan Pech ne peut garantir l'absence d'erreurs techniques, de bugs ou de virus informatiques, et ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement informatique.

Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur pour résoudre le différend à l'amiable. Le médiateur compétent pour les litiges liés à la consommation est l'ANM Consommation, que vous pouvez contacter via la plateforme suivante :

https://www.anm-conso.com/index.php

En cas de litige, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web www.jordanpech.com. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute mise à jour.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du lieu de domicile du consommateur, sauf disposition contraire.

Majeur et Capacité Juridique

En passant une commande sur le Site, vous certifiez être majeur (ou mineur sous la tutelle d’un représentant légal), et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat de vente. Si vous êtes mineur, vous devez être représenté par votre tuteur légal lors de l'achat.

Accord de Lecture et Compréhension des Conditions

Tout client effectuant un achat sur le Site reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues et comprises, et s’engage à les respecter. De plus, il déclare avoir une compréhension claire des produits qu'il achète et des modalités de la transaction.

Prix et Moyens de Paiement

Les prix des services sont indiqués sur le Site en euros (€). Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les prix affichés au moment de la commande étant applicables à cette commande.

Le paiement peut être effectué en ligne par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les frais éventuels liés aux transactions bancaires sont à la charge du Client.

Le Client reconnaît que l'envoi des produits sera accordé uniquement après validation du paiement.

Fait à Vienne, Dernière mise à jour : le 29/11/2024